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Mairie de Salon-de-Provence

  • Avis 20134849
    Mairie de Salon-de-Provence
    Communication des documents suivants la concernant : 1) les fiches médicales annuelles...
    19/12/2013 Sans objet/Perdu Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Santé Dossier médical personnel
  • Avis 20221004
    Mairie de Salon-de-Provence
    21/04/2022 Favorable/Article L311-9 Favorable/Sauf inexistant Enseignement Culture Loisirs / Archives Etat civil Support de communication
  • Avis 20223706
    Mairie de Salon-de-Provence
    07/07/2022 Incompétence/Renseignement Défavorable/Secret des affaires Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
  • Avis 20231354
    Mairie de Salon-de-Provence
    20/04/2023 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf établissement de document Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Syndicats et représentation Représentation
Résultats 1 à 4 sur 4 trouvés.

Séances

1 19/12/2013 1 21/04/2022 1 07/07/2022 1 20/04/2023

Mots-clés

1 Dossier médical personnel 1 Etat civil 1 Représentation 1 Santé 1 Support de communication 1 Syndicats et représentation 1 Sécurité sanitaire 1 Territoriale

Thèmes

1 Affaires Sanitaires Et Sociales 1 Santé Publique Et Questions Sanitaires 1 Culture 1 Enseignement 1 Loisirs 1 Archives 1 Travail Et Emploi 1 Emploi Public 1 Travail Et Emploi 1 Emploi Public

Conclusions

2 Favorable 2 Favorable/Sauf article L311-6 2 Favorable/Sauf inexistant 1 Défavorable/Secret des affaires 1 Favorable/Article L311-9 1 Favorable/Sauf appréciation 1 Favorable/Sauf comportement 1 Favorable/Sauf vie privée 1 Favorable/Sauf établissement de document 1 Incompétence/Renseignement
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