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Mairie de Sainte-Livrade-sur-Lot

Avis 20170313
Mairie de Sainte-Livrade-sur-Lot

Copie, par courriel ou sur support papier, de documents relatifs au permis de construire n° 047...

09/03/2017 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf sécurité Modalités D’Accès / Modalités Support de communication Permis de construire
Avis 20203150
Mairie de Sainte-Livrade-sur-Lot

Communication, en tant que conseiller municipal, des délibérations prises en conseil entre 2014 et 2020.

31/12/2020 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20215516
Mairie de Sainte-Livrade-sur-Lot

Communication des documents suivants, concernant les délibérations du 26 juillet 2017 n° 2017/...

14/10/2021 Favorable Favorable/Sauf appréciation Incompétence/Renseignement Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Carrière Effectif
Avis 20221505
Mairie de Sainte-Livrade-sur-Lot

21/04/2022 Sans objet/Inexistant Favorable Favorable/Sauf inachevé Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Défavorable/Appréciation Défavorable/Vie privée Vie Publique / Vie Locale