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Mairie de Saint-Martin-d'Hères

Avis 20155758
Mairie de Saint-Martin-d'Hères

Copie, en sa qualité de conseillère municipale, des documents suivants : 1) les comptes rendus...

07/01/2016 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf commercial industriel Sans objet/Communiqué Irrecevable/Hors champ Vie Publique/Vie Locale
Avis 20150038
Mairie de Saint-Martin-d'Hères

Communication, en sa qualité de conseillère municipale, des documents suivants relatifs aux...

19/02/2015 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Vie Publique/Vie Locale
Avis 20144387
Mairie de Saint-Martin-d'Hères

Communication des documents suivants : 1) les comptes administratifs du budget principal, de...

11/12/2014 Favorable Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Vie Publique/Vie Locale Budgets et comptes
Avis 20143702
Mairie de Saint-Martin-d'Hères

Communication de l'offre de prix de l'attributaire concernant le marché public ayant pour objet...

30/10/2014 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20190037
Mairie de Saint-Martin-d'Hères

Communication, en sa qualité de conseillère municipale, des documents suivants : 1) les avenants...

17/05/2019 Incompétence/Privé Défavorable/Inachevé Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20220584
Mairie de Saint-Martin-d'Hères

Communication, par courrier électronique doublé d’un envoi papier, d'une copie des documents...

10/03/2022 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Favorable Favorable/Sauf diffusion publique Vie Publique / Vie Locale Marché public
Avis 20222552
Mairie de Saint-Martin-d'Hères

02/06/2022 Incompétence/Judiciaire Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Immatriculation