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Mairie de Saint-Jeannet

Avis 20161668
Mairie de Saint-Jeannet

Copie de documents cités dans les arrêtés de permis de construire n° PC 00612215R0020 et n° PC...

26/05/2016 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20217773
Mairie de Saint-Jeannet

Copie des documents suivants : 1) la délibération du conseil municipal du 27 février 2021 ayant...

27/01/2022 Favorable Incompétence/Privé Favorable/Sauf article L311-6 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières