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Mairie de Saint-Georges-de-Didonne Défavorable/Inachevé

Avis 20152369
Mairie de Saint-Georges-de-Didonne

Communication de l'étude d'impact réalisée par les cabinets ATIS CONSEILS et...

18/06/2015 Défavorable/Inachevé Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Zones d’activités
Avis 20174217
Mairie de Saint-Georges-de-Didonne

Consultation, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants : 1) les rapports...

30/11/2017 Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf comportement Défavorable/Inachevé Vie Publique / Vie Locale Santé Rémunération Conditions de travail Accident du travail Territoriale
Conseil 20174238
Mairie de Saint-Georges-de-Didonne

Caractère communicable, à un conseiller municipal, des documents suivants : 1) les comptes...

30/11/2017 Incompétence/Renseignement Défavorable/Vie privée Défavorable/Inachevé Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Inexistant Favorable Favorable/Sauf comportement Vie Publique / Vie Locale Santé Rémunération Représentation Organisation des services Territoriale
Avis 20124188
Mairie de Saint-Georges-de-Didonne

Copie du rapport établi par le Syndicat de la voirie des communes de la Charente-Maritimes...

06/12/2012 Défavorable/Inachevé Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Infrastructures routières