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Mairie de Saint-Genis-des-Fontaines Favorable

Avis 20185408
Mairie de Saint-Genis-des-Fontaines

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents relatifs aux échanges de...

05/09/2019 Sans objet/Communiqué Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20185615
Mairie de Saint-Genis-des-Fontaines

Communication de la copie des documents suivants : 1) les arrêtés prescrivant les modifications...

18/07/2019 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20174620
Mairie de Saint-Genis-des-Fontaines

Consultation, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants : 1) les bons de...

31/12/2017 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20165551
Mairie de Saint-Genis-des-Fontaines

Copie, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants : 1) l'autorisation ou la...

19/01/2017 Sans objet/Inexistant Irrecevable/Diffusion publique Irrecevable/Imprécise Favorable Vie Publique / Vie Locale Gestion domaniale Budgets et comptes Marché public Effectif
Avis 20152858
Mairie de Saint-Genis-des-Fontaines

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants : 1) le dossier de...

30/07/2015 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20131917
Mairie de Saint-Genis-des-Fontaines

Copie des documents suivants : 1) la facture Sydel d’un montant de 39 874,37 euros, sur...

14/05/2013 Favorable Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes