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Mairie de Saint-François (Guadeloupe)

Avis 20184418
Mairie de Saint-François (Guadeloupe)

Communication, au format numérique standard ou par voie postale, les documents suivants, ainsi...

31/03/2019 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire POS-PLU Gestion domaniale
Avis 20185605
Mairie de Saint-François (Guadeloupe)

Communication des documents suivants, visés dans l'arrêté municipal du 9 mai 2016 de la commune...

18/07/2019 Incompétence/Juridictionnel Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Avis 20195704
Mairie de Saint-François (Guadeloupe)

Communication d'un arrêté en date du 16 août 2019, par lequel le maire de la commune de...

30/09/2020 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20212683
Mairie de Saint-François (Guadeloupe)

Communication, de préférence par voie informatique (excel, csv, odt ou au format pdf) des...

27/05/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Avis 20202446
Mairie de Saint-François (Guadeloupe)

Communication du rapport sur le prix et la qualité du service d'eau potable et d'assainissement...

08/10/2020 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau
Avis 20202756
Mairie de Saint-François (Guadeloupe)

Copie, à ses frais, selon les tarifs fixés par la délibération du conseil municipal, laquelle...

08/10/2020 Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf préparatoire Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Carrière Effectif Rémunération
Avis 20226251
Mairie de Saint-François (Guadeloupe)

24/11/2022 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Cadastre Et Hypothèques Cadastre