Recherche - CADA

Mairie de Saint-Etienne Travail Et Emploi / Emploi Public Affaire courante

Avis 20172272
Mairie de Saint-Etienne

Copie de tous les documents liés à son placement en congé maladie d'office le 20 février 2017,...

07/09/2017 Favorable/Sauf loi spéciale Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Santé
Avis 20153493
Mairie de Saint-Etienne

Communication d'une copie des documents suivants : 1) l'avis de vacance de poste publié courant...

24/09/2015 Sans objet/Communiqué Favorable Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Carrière Effectif
Conseil 20184898
Mairie de Saint-Etienne

Caractère communicable, par courrier électronique, aux agents et à leur organisation syndicale,...

08/11/2018 Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Effectif Organisation des services
Avis 20222273
Mairie de Saint-Etienne

23/06/2022 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Syndicats et représentation Territoriale Conditions de travail
Avis 20222278
Mairie de Saint-Etienne

02/06/2022 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Territoriale
Avis 20230227
Mairie de Saint-Etienne

16/02/2023 Défavorable/Vie privée Sans objet/Communiqué Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale