Recherche - CADA

Mairie de Saint-Christophe-du-Ligneron

Avis 20162190
Mairie de Saint-Christophe-du-Ligneron

Consultation en mairie, en qualité de conseiller municipal, des documents comptables suivants...

07/07/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Conseil 20163074
Mairie de Saint-Christophe-du-Ligneron

Caractère communicable de la liste exhaustive des propriétaires concernés par la taxe pour...

08/09/2016 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale
Avis 20172663
Mairie de Saint-Christophe-du-Ligneron

Communication du courriel ou de tout document transmis par la SAUR ou son représentant indiquant...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire
Conseil 20184659
Mairie de Saint-Christophe-du-Ligneron

Caractère communicable à des élus ou des citoyens de l'analyse financière et fiscale prospective.

08/11/2018 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques Budgets et comptes
Avis 20185391
Mairie de Saint-Christophe-du-Ligneron

Consultation de l'intégralité de la première partie du document « analyse financière et fiscale...

18/07/2019 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes