Recherche - CADA

Mairie de Rambouillet

Conseil 20164535
Mairie de Rambouillet

Caractère communicable, à un candidat évincé, du détail complet de la décomposition du prix du...

17/11/2016 Défavorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20161335
Mairie de Rambouillet

Copie de documents relatifs aux travaux réalisés par leurs voisins, Monsieur et Madame X : 1)...

12/05/2016 Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Sécurité sanitaire
Conseil 20155335
Mairie de Rambouillet

Caractère communicable, à un conseiller municipal, des documents suivants relatifs à différentes...

07/01/2016 Favorable Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Association Budgets et comptes
Avis 20153099
Mairie de Rambouillet

Communication d'une copie de l'état des effectifs de la mairie de Rambouillet au 31 décembre...

10/09/2015 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Effectif
Avis 20142312
Mairie de Rambouillet

Communication des documents suivants relatifs au marché public ayant pour objet l'achat de...

24/07/2014 Défavorable/Commercial industriel Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Conseil 20134055
Mairie de Rambouillet

Caractère communicable, à un conseiller municipal, de l'ensemble des télécopies adressées par la...

06/06/2013 Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Conseil 20205030
Mairie de Rambouillet

Caractère communicable, à la suite de la fermeture administrative, prononcée par deux arrêtés...

11/02/2021 Favorable/Sauf secret des affaires Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Equipements collectifs Politique et réglementation Prévention