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Mairie de Rémire-Montjoly Affaire courante

Avis 20171826
Mairie de Rémire-Montjoly

Communication du rapport rendu dans le cadre de l'étude de faisabilité pré-opération résorption...

06/07/2017 Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Expropriation - préemption Sécurité sanitaire
Avis 20172308
Mairie de Rémire-Montjoly

Copie des documents suivants : 1) les rapports défavorables établis entre le mois de février...

21/07/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Discipline Détention d’armes
Avis 20170140
Mairie de Rémire-Montjoly

Communication des documents suivants : 1) le bordereau d’envoi du 02 mars 2008 ; 2) le courrier...

06/04/2017 Favorable Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Dossier personnel Notation Territoriale
Avis 20161143
Mairie de Rémire-Montjoly

Communication des documents suivants : 1) la délibération du conseil municipal du 20 mars 2013...

14/04/2016 Favorable Favorable/Sauf vie privée Vie Publique/Vie Locale
Avis 20162777
Mairie de Rémire-Montjoly

Copie des documents suivants : 1) l'arrêté de nomination de Monsieur X en qualité de Directeur...

08/09/2016 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Organisation des services Territoriale
Avis 20153589
Mairie de Rémire-Montjoly

Copie de la correspondance adressée au maire par Madame X X, imputant à l'intéressée une visite...

24/09/2015 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Juridiction Judiciaire
Avis 20153688
Mairie de Rémire-Montjoly

Consultation sur place de son dossier individuel.

24/09/2015 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Dossier personnel Conditions de travail
Avis 20221198
Mairie de Rémire-Montjoly

Communication des documents suivants relatifs à la parcelle X appartenant à ses clientes : 1) la...

31/03/2022 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Environnement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Gestion domaniale