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Mairie de Pertuis

Avis 20164436
Mairie de Pertuis

Copie des documents suivants relatifs à l'EHPAD Résidence Saint-Roch : 1) le courrier daté du 30...

15/12/2016 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Equipements collectifs Gestion domaniale
Avis 20171456
Mairie de Pertuis

Copie du courrier du maire en date du 19 février 2014 adressé au préfet de Vaucluse relatif à la...

24/05/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Prévention
Avis 20152040
Mairie de Pertuis

Communication des recettes budgétaires « dotation amendes » pour les années 2009 à 2014.

04/06/2015 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20144520
Mairie de Pertuis

Copie des documents suivants : 1) la délibération du conseil municipal approuvant la convention...

18/12/2014 Favorable Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale Permis de construire
Avis 20182215
Mairie de Pertuis

Conformité au livre III du code des relations entre le public et l'administration du refus de...

31/10/2018 Sans objet/Communiqué Favorable Modalités D’Accès / Modalités Envoi des documents Dossier personnel