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Mairie de Noisy-le-Sec Favorable

Avis 20165015
Mairie de Noisy-le-Sec

Communication des documents suivants : 1) l'étude réalisée concernant la galerie minière du...

15/12/2016 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques naturels
Avis 20163885
Mairie de Noisy-le-Sec

Communication des documents suivants concernant la situation de Monsieur X : 1) les arrêtés de...

20/10/2016 Favorable Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Effectif Rémunération Carrière
Avis 20171554
Mairie de Noisy-le-Sec

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des délibérations du conseil municipal...

07/09/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération
Avis 20150467
Mairie de Noisy-le-Sec

Communication d'une copie de la convention d'occupation ou de location de la salle municipale de...

05/03/2015 Favorable Enseignement Culture Loisirs/Sport Activités sportives
Avis 20152703
Mairie de Noisy-le-Sec

Copie, en sa qualité de conseiller municipal, des factures relatives aux opérations d'études et...

30/07/2015 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20144032
Mairie de Noisy-le-Sec

Copie de l'intégralité du dossier administratif de son client depuis son entrée en fonction au...

13/11/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20133553
Mairie de Noisy-le-Sec

Communication de l'ensemble des factures payées en 2012 et 2013 à XXX XXX, XXX'XXX, XXX'XXX et à...

10/10/2013 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20180083
Mairie de Noisy-le-Sec

Communiquer les documents suivants concernant le permis de construire et le chantier du 105-107...

05/04/2018 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire