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Mairie de Morigny-Champigny

Avis 20150210
Mairie de Morigny-Champigny

Communication de l'intégralité du dossier administratif personnel de sa cliente.

19/02/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Dossier personnel
Avis 20151973
Mairie de Morigny-Champigny

Communication d'une copie de l'entier dossier de fonctionnaire territorial de son client,...

04/06/2015 Favorable Favorable/Sauf appréciation Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Dossier personnel Discipline Représentation
Avis 20174289
Mairie de Morigny-Champigny

Communication de l'avis de la commission administrative paritaire réunie le 4 juillet 2017 dans...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20130495
Mairie de Morigny-Champigny

Communication des documents suivants : 1) l'ancien plan local d'urbanisme (PLU) ou plan...

21/02/2013 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme POS-PLU Enquête publique
Avis 20201983
Mairie de Morigny-Champigny

Copie des délibérations du conseil municipal relatives au legs fait par X à la municipalité.

30/09/2020 Favorable Vie Publique / Vie Locale Archives