Recherche - CADA

Mairie de Montluçon

Avis 20162595
Mairie de Montluçon

Copie, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants : 1) le contrat de travail...

07/07/2016 Sans objet/Communiqué Vie Publique/Vie Locale
Avis 20170451
Mairie de Montluçon

Communication, en sa qualité de X, des documents suivants : 1) les conventions d'utilisation des...

23/03/2017 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Vie Publique / Vie Locale Organisation des services
Avis 20171447
Mairie de Montluçon

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants : 1) le budget...

24/05/2017 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Imprécise Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20160059
Mairie de Montluçon

Copie du bordereau des prix unitaires de la société X, attributaire du marché public portant sur...

18/02/2016 Défavorable/Commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20143689
Mairie de Montluçon

Copie, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants : 1) la délibération du...

30/10/2014 Favorable Vie Publique/Vie Locale
Avis 20182679
Mairie de Montluçon

Communication de l'arrêté municipal relatif à la réservation sur la voie publique ou dans tout...

31/10/2018 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Politique et réglementation
Avis 20183155
Mairie de Montluçon

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants : 1) les actes...

06/12/2018 Incompétence/Judiciaire Sans objet/Communiqué Défavorable/Vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20184502
Mairie de Montluçon

Copie, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants concernant l’utilisation de...

17/05/2019 Défavorable/Appréciation Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes