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Mairie de Montjoyer Affaire courante

Avis 20175366
Mairie de Montjoyer

Copie des documents suivants : 1) la carte communale révisée ; 2) les lettres ou bordereaux de...

22/02/2018 Défavorable/Préparatoire Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20194601
Mairie de Montjoyer

Communication des documents suivants : 1) toutes les délibérations prises par le conseil...

12/03/2020 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Contrats administratifs
Avis 20215137
Mairie de Montjoyer

- communication des documents suivants : 1) s'agissant du compte administratif 2020 : a) les...

14/10/2021 Sans objet/Communiqué Favorable Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes
Avis 20231200
Mairie de Montjoyer

30/03/2023 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale Contrats administratifs