22/02/2018 Défavorable/Préparatoire Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU

15/09/2018 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Cadastre

12/03/2020 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Contrats administratifs

31/12/2020 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes

30/09/2020 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes

31/12/2020 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes

14/10/2021 Sans objet/Communiqué Favorable Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes

30/03/2023 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale Contrats administratifs