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Mairie de Montagnac-Montpezat Sans objet/Inexistant

  • Avis 20190770
    Mairie de Montagnac-Montpezat
    1) communication, sous format papier, des documents suivants : a) toutes les notes d'honoraires...
    26/09/2019 Défavorable Irrecevable/Documentation établissement de document Sans objet/Inexistant Incompétence Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières Publicité Budgets et comptes
  • Avis 20205666
    Mairie de Montagnac-Montpezat
    Copie, par courrier électronique, des documents suivants : 1) l’ensemble des mandats de paiement...
    28/02/2021 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Marché public
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 26/09/2019 1 28/02/2021

Mots-clés

2 Budgets et comptes 1 Infrastructures routières 1 Marché public 1 Publicité

Thèmes

1 Finances Publiques Et Fiscalité 1 Finances Locales 1 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 1 Aménagement Du Territoire

Conclusions

1 Défavorable 1 Favorable 1 Incompétence 1 Irrecevable/Documentation 1 Sans objet/Communiqué 1 établissement de document

Modes de consultation

1 Affaire courante 1 Délégué
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