Recherche - CADA

Mairie de Merten

Avis 20204437
Mairie de Merten

Communication, par courrier électronique, ou le cas échéant, au format papier, à retirer sur...

28/02/2021 Sans objet/Détruit Vie Publique / Vie Locale
Avis 20205029
Mairie de Merten

Communication, par voie postale ou par courrier électronique, du procès-verbal de la séance du...

28/02/2021 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20226304
Mairie de Merten

24/11/2022 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Prévention Equipements collectifs
Avis 20231926
Mairie de Merten

20/04/2023 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Vie Publique / Vie Locale Institution scolaire
Avis 20232541
Mairie de Merten

01/06/2023 Irrecevable/Imprécise Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire