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Mairie de Meaux Affaire courante

Avis 20164557
Mairie de Meaux

Communication des documents suivants : 1) l'enregistrement de vidéosurveillance relatif à...

01/12/2016 Favorable Incompétence/Loi spéciale Vie Publique / Vie Locale Vidéosurveillance
Avis 20170669
Mairie de Meaux

Copie scannée en version couleur des trois documents originaux de la convention signée par le...

27/04/2017 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Conseil 20163302
Mairie de Meaux

Caractère communicable de l'enquête d'évaluation de la mairie relative à des scolarisations à...

22/09/2016 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Protection de l’enfance Scolarité et examens
Avis 20156026
Mairie de Meaux

Communication des arrêtés municipaux des mois d'août 2012, 2013 et 2014 relatifs au stage de...

21/01/2016 Sans objet/Communiqué Vie Publique/Vie Locale
Avis 20154817
Mairie de Meaux

Copie de l'arrêté municipal n° 428 relatif au stage de peinture organisé au centre social et...

05/11/2015 Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale
Avis 20150919
Mairie de Meaux

Copie de son dossier administratif.

02/04/2015 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Territoriale
Avis 20144644
Mairie de Meaux

Copie de documents relatifs à l'arrêté préfectoral du 30 juin 2014 déclarant d'utilité publique...

08/01/2015 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale Enquête publique
Avis 20143291
Mairie de Meaux

Copie des documents suivants : 1) les déclarations des syndicats professionnels ou des sections...

02/10/2014 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Droit Du Travail Syndicats et représentation
Avis 20131963
Mairie de Meaux

Communication des documents suivants relatifs au marché public de maîtrise d'œuvre ayant pour...

14/05/2013 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20202355
Mairie de Meaux

Communication des deux arrêtés municipaux suivants, ayant entrainé son placement...

24/09/2020 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Hospitalisation sous contrainte ou HDT