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Mairie de Maisons-Alfort Infrastructures routières

  • Avis 20163970
    Mairie de Maisons-Alfort
    Copie des courriers échangés depuis 2005 avec l'Inspection générale des carrières, la SCI du 43...
    03/11/2016 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières
  • Avis 20170008
    Mairie de Maisons-Alfort
    Copie du courrier ou de toute correspondance adressée par la commune à la société SCI,...
    09/03/2017 Défavorable/Abusive Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Infrastructures routières
  • Avis 20161488
    Mairie de Maisons-Alfort
    Copie du rapport d'intervention des équipes du service urbanisme dans l'impasse Boulmier courant...
    12/05/2016 Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Infrastructures routières Equipements collectifs
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Séances

1 12/05/2016 1 03/11/2016 1 09/03/2017

Mots-clés

1 Equipements collectifs

Thèmes

1 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 1 Aménagement Du Territoire 2 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 1 Aménagement Du Territoire

Conclusions

1 Défavorable/Abusive 1 Favorable 1 Favorable/Sauf vie privée
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