Recherche - CADA

Mairie de Mérignac

Avis 20170358
Mairie de Mérignac

Communication, par courriel, de documents concernant le permis de construire n° 03328115Z0221...

31/12/2017 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20152859
Mairie de Mérignac

Copie des documents suivants concernant le marché public n° 2014-071 ayant pour objet...

30/07/2015 Favorable/Sauf commercial industriel Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20174955
Mairie de Mérignac

Copie des bulletins de salaire depuis le mois d'octobre 2002 de sa cliente, fonctionnaire territoriale.

11/01/2018 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Rémunération Retraite
Avis 20134604
Mairie de Mérignac

Copie du rapport d'expertise établi par Monsieur XXX XXX et remis le 23 juillet 2013, visant à...

05/12/2013 Défavorable/Préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale Infrastructures routières
Avis 20141141
Mairie de Mérignac

Copie de l'intégralité du dossier de permis de construire PC 03328113Z0060 pour lequel la somme...

29/04/2014 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Envoi des documents
Avis 20132651
Mairie de Mérignac

Communication de la main courante établie par la police municipale, référencée MC 1876 du 21...

25/07/2013 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Accident Infrastructures routières
Avis 20223838
Mairie de Mérignac

21/07/2022 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20233772
Mairie de Mérignac

20/07/2023 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU