Recherche - CADA

Mairie de Levallois-Perret

Avis 20164871
Mairie de Levallois-Perret

Copie des documents suivants concernant sa client : 1) son dossier de médecine professionnelle...

19/01/2017 Favorable Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi Dossier personnel Territoriale Santé
Avis 20172928
Mairie de Levallois-Perret

Communication, dans le cadre de recherches généalogiques familiales, des fiches électeurs...

14/09/2017 Favorable Vie Publique / Elections Politiques Liste électorale
Avis 20140725
Mairie de Levallois-Perret

Communication, sur support numérique ou papier, des documents suivants : 1) les documents et les...

27/03/2014 Favorable/Sauf diffusion publique Favorable/Sauf établissement de document Vie Publique/Vie Locale
Avis 20130667
Mairie de Levallois-Perret

Copie des documents suivants concernant Messieurs Adrien TISSIER, Yoann YAKANA, Pierre LAURENS...

14/03/2013 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Formation professionnelle Carrière
Avis 20131604
Mairie de Levallois-Perret

Copie des documents suivants : 1) toute attestation, toute preuve, que les agents, notamment...

11/04/2013 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Imprécise Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Représentation Santé
Avis 20212390
Mairie de Levallois-Perret

Copie des documents suivants : 1) l'arrêté de nomination de Monsieur X en tant que X ; 2)...

27/05/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Défavorable/Vie privée Incompétence/Renseignement Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale
Avis 20224281
Mairie de Levallois-Perret

08/09/2022 Favorable Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Assistants maternels et familiaux crèches
Conseil 20221096
Mairie de Levallois-Perret

21/07/2022 Favorable Vie Publique / Vie Locale Mise en ligne Réglementation