Recherche - CADA

Mairie de Houilles Affaire courante

Avis 20155685
Mairie de Houilles

Copie, de préférence en version dématérialisée, des documents suivants relatifs au permis de...

07/01/2016 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20153799
Mairie de Houilles

Communication de préférence par courrier électronique les documents suivants : 1) tous les...

24/09/2015 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20175610
Mairie de Houilles

Copie des documents suivants concernant ses enfants X et X : 1) la dérogation, déposée auprès du...

22/03/2018 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Scolarité et examens
Conseil 20181518
Mairie de Houilles

Caractère communicable du nombre de forfaits de post‐stationnement (FPS) apposés sur les...

12/07/2018 Favorable/Sauf établissement de document Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Politique et réglementation Contrôle
Avis 20140971
Mairie de Houilles

Copie, en sa qualité de conseiller municipal, de l'étude du cabinet « Atelier Villes et...

10/04/2014 Défavorable/Préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Zones d’activités
Conseil 20183959
Mairie de Houilles

Caractère communicable et modalité d'accès de l'intégralité du procès-verbal d'évaluation des...

08/11/2018 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Conseil 20180386
Mairie de Houilles

Caractère communicable du document, établi par un parent à l'autre parent, indiquant la liste...

22/03/2018 Favorable/Sauf vie privée Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire
Avis 20195576
Mairie de Houilles

Copie des documents suivants concernant la procédure déposée au tribunal administratif relative...

25/06/2020 Favorable Travail Et Emploi / Droit Du Travail Elections professionnelles
Avis 20220338
Mairie de Houilles

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents relatifs aux travaux de...

10/03/2022 Sans objet/Inexistant Favorable Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes
Avis 20220928
Mairie de Houilles

Communication, en sa qualité de conseillère municipale, du rapport d'audit du patrimoine de la...

31/03/2022 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20228074
Mairie de Houilles

16/02/2023 Sans objet/Communiqué Défavorable/Inachevé Vie Publique / Vie Locale