Recherche - CADA

Mairie de Granville

Avis 20164832
Mairie de Granville

Communication des arrêtés nominatifs des agents employés au sein de la commune portant sur leur...

15/12/2016 Défavorable/Appréciation Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Territoriale
Avis 20154727
Mairie de Granville

Communication des documents suivants relatifs à la création et au recrutement « d'agent de...

05/11/2015 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale
Avis 20152528
Mairie de Granville

Communication de son dossier administratif et de son dossier médical.

09/07/2015 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel Territoriale
Avis 20124510
Mairie de Granville

Copie de documents relatifs au permis de construire tacite délivré à la SA HLM...

10/01/2013 Sans objet/Communiqué Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20180242
Mairie de Granville

Communication des documents suivants : 1) l’ensemble du dossier déposé par le pétitionnaire,...

15/09/2018 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire POS-PLU
Avis 20180433
Mairie de Granville

Copie des documents suivants : 1) l'intégralité du dossier de déclaration préalable déposé le 4...

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire POS-PLU
Avis 20183729
Mairie de Granville

Communication des documents suivants : A. - relatifs à l'occupation de la parcelle BN 277 du...

18/04/2019 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20210341
Mairie de Granville

Communication des documents suivants : 1) la liste des associations subventionnées par la mairie...

25/03/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Association Subvention