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Conseil 20134876
Mairie de Genlis
Caractère communicable, à un conseiller municipal, du rapport technique établi par un économiste...
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Avis 20134877
Mairie de Genlis
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, du rapport technique de la salle...
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Conseil 20132501
Mairie de Genlis
Caractère communicable des documents suivants, relatifs à Madame XXX XXX :
1) sa lettre de...
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Avis 20190155
Mairie de Genlis
Communication des documents suivants :
1) dans le cadre de la réhabilitation de la salle de...