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Mairie de Formiguères

  • Avis 20141386
    Mairie de Formiguères
    Communication des documents suivants, relatifs à la section de Villeneuve : 1) la délibération...
    29/04/2014 Favorable Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Vie Publique/Vie Locale
  • Avis 20142276
    Mairie de Formiguères
    Copie des documents suivants : 1) le dernier arrêté du préfet de région approuvant le plan...
    03/07/2014 Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Favorable Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports/Espace Naturel
  • Avis 20217412
    Mairie de Formiguères
    Copie des documents suivants relatifs à l'association communale de chasse agréée (ACCA) de...
    27/01/2022 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Défavorable/Comportement Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche Association fondation
  • Avis 20225427
    Mairie de Formiguères
    13/10/2022 Favorable/Sauf inexistant Economie Industrie Agriculture / Agriculture Réglementation Activités agricoles
Résultats 1 à 4 sur 4 trouvés.

Séances

1 29/04/2014 1 03/07/2014 1 27/01/2022 1 13/10/2022

Mots-clés

1 Activités agricoles 1 Association 1 Chasse et pêche 1 Réglementation 1 fondation

Thèmes

1 Agriculture 1 Agriculture 1 Développement Durable Et Transports 1 Espace Naturel 1 Développement Durable Et Transports 1 Espace Naturel 1 Economie 1 Industrie 1 Vie Publique 2 Environnement

Conclusions

2 Favorable 2 Sans objet/Inexistant 1 Défavorable/Comportement 1 Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... 1 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre 1 Favorable/Sauf inexistant 1 Favorable/Sauf vie privée 1 Sans objet/Communiqué
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