Recherche - CADA

Mairie de Fontaine-Notre-Dame

Avis 20181764
Mairie de Fontaine-Notre-Dame

Copie, en sa qualité de conseillère municipale, de l’évaluation du service des domaines...

13/09/2018 Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20193407
Mairie de Fontaine-Notre-Dame

Communication, en sa qualité de conseillère municipale, des documents relatifs au marché signé...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20192704
Mairie de Fontaine-Notre-Dame

Communication, en sa qualité de conseillère municipale, des documents suivants : 1) l'ensemble...

05/09/2019 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Emprunt Budgets et comptes
Avis 20195953
Mairie de Fontaine-Notre-Dame

Copie des fiches justificatives détaillées des travaux réalisés par l'entreprise X comprenant...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20202536
Mairie de Fontaine-Notre-Dame

Copie du procès-verbal du conseil municipal du 4 mars 2020 comportant la signature des...

30/09/2020 Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale