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Mairie de Font-Romeu-Odeillo-Via

  • Avis 20173166
    Mairie de Font-Romeu-Odeillo-Via
    Copie des documents suivants relatifs à la convention de participation aux travaux de réfection...
    21/09/2017 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières Gestion domaniale Marché public
  • Avis 20191187
    Mairie de Font-Romeu-Odeillo-Via
    Copie des documents suivants : 1) le titre exécutoire relatif à l'occupation du domaine public...
    31/12/2019 Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
  • Avis 20226514
    Mairie de Font-Romeu-Odeillo-Via
    24/11/2022 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Séances

1 21/09/2017 1 31/12/2019 1 24/11/2022

Mots-clés

2 Marché public 1 Budgets et comptes 1 Gestion domaniale 1 Infrastructures routières

Thèmes

1 Agriculture 1 Marchés Et Contrats Publics 1 Economie 1 Finances Publiques Et Fiscalité 1 Finances Locales 1 Industrie 1 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 1 Aménagement Du Territoire

Conclusions

1 Favorable 1 Favorable/Sauf commercial industriel 1 Favorable/Sauf secret des affaires 1 Sans objet/Inexistant

Modes de consultation

2 Affaire courante 1 Délégué
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