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Mairie de Faulquemont Défavorable/Préparatoire

Conseil 20202044
Mairie de Faulquemont

Caractère communicable, à un élu de l'opposition, des documents suivants : 1) l’ensemble des...

24/09/2020 Favorable Défavorable/Préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20215365
Mairie de Faulquemont

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants : 1) la copie, au...

14/10/2021 Sans objet/Inexistant Défavorable/Préparatoire Défavorable/Secret des affaires Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale Support de communication Marché public Gestion domaniale Service des domaines
Avis 20210560
Mairie de Faulquemont

Copie, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants : 1) l’ensemble des pièces,...

25/03/2021 Favorable/Sauf préparatoire Défavorable/Préparatoire Incompétence/Renseignement Défavorable/Inachevé Sans objet Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Equipements collectifs