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Mairie de Créteil

Avis 20162250
Mairie de Créteil

Consultation des tables décennales pour les années 1970 à 1980.

23/06/2016 Favorable Enseignement Culture Loisirs/Archives Etat civil
Avis 20174412
Mairie de Créteil

Consultation des documents suivants : 1) les contrats de délégation de service public et...

31/12/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public Délégation de service public
Avis 20174710
Mairie de Créteil

Communication de l'ensemble des documents ayant servi à l'inscription de son fils X à l'école...

30/11/2017 Favorable/Sauf vie privée Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire
Avis 20135310
Mairie de Créteil

Consultation des tables décennales des années 1970

30/01/2014 Favorable Enseignement Culture Loisirs/Archives État civil
Avis 20143459
Mairie de Créteil

Communication des documents suivants concernant le marché public ayant pour objet l'achat de...

02/10/2014 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20190219
Mairie de Créteil

Communication, par envoi postal, de l'intégralité des pièces contenues dans son dossier...

31/12/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Territoriale
Avis 20204289
Mairie de Créteil

Copie de l'entier dossier individuel numéroté de son client, par voie dématérialisée ou par...

10/12/2020 Sans objet/Communiqué Modalités D’Accès / Modalités Réglementation Envoi des documents Avocats
Avis 20215658
Mairie de Créteil

Copie, par voie dématérialisée, des documents suivants, concernant la zone d'aménagement...

04/11/2021 Favorable Favorable/Sauf préparatoire Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques naturels