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Mairie de Cholet Favorable

Avis 20181486
Mairie de Cholet

Communication, de préférence par voie électronique, en sa qualité de député, des documents...

15/09/2018 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20181810
Mairie de Cholet

Communication par courriel, de la liste électorale de la commune.

06/09/2018 Favorable Vie Publique / Elections Politiques Liste électorale
Avis 20190315
Mairie de Cholet

Copie, de préférence par courrier électronique, ou, à défaut sur cédérom, des documents suivants...

06/06/2019 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Contrats administratifs Emprunt
Avis 20190430
Mairie de Cholet

Copie des documents suivants : 1) l’annexe financière relative au contrat de concession portant...

31/08/2019 Favorable/Sauf inachevé Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf préparatoire Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Contrats administratifs Emprunt Budgets et comptes
Avis 20193991
Mairie de Cholet

Communication du dossier relatif au plan de gêne sonore (PGS) de l'aérodrome Cholet - Le...

23/04/2020 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Pollution Transport aérien