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Mairie de Châlons-en-Champagne

Avis 20163892
Mairie de Châlons-en-Champagne

Communication de la liste électorale.

06/10/2016 Favorable Vie Publique / Elections Politiques Liste électorale
Avis 20144519
Mairie de Châlons-en-Champagne

Communication des documents suivants : 1) l’intégralité des correspondances, des marchés...

18/12/2014 Favorable/Sauf commercial industriel Vie Publique/Vie Locale Activités sportives Fédérations sportives Subvention
Avis 20216453
Mairie de Châlons-en-Champagne

Communication de l'entier dossier de déclaration préalable de travaux X avec les plans côtés de...

16/12/2021 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf privé Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20222803
Mairie de Châlons-en-Champagne

02/06/2022 Favorable Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale
Avis 20231398
Mairie de Châlons-en-Champagne

11/05/2023 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Environnement Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire