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Mairie de Bussy-Saint-Georges Urbanisme Et Aménagement Du Territoire

Avis 20175224
Mairie de Bussy-Saint-Georges

Copie des documents suivants : 1) courrier de transmission à la société ENEDIS (ex-ERDF) pour...

31/12/2017 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf secret Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20200252
Mairie de Bussy-Saint-Georges

Copie des arrêtés accordant les permis de construire, pris depuis 2014, relatifs aux programmes...

30/06/2020 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20211503
Mairie de Bussy-Saint-Georges

Communication, de préférence par voie dématérialisée, à défaut consultation aux heures...

31/05/2021 Favorable/Sauf inexistant Favorable Incompétence/Renseignement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20215991
Mairie de Bussy-Saint-Georges

Communication, par courriel, de la copie des décisions des communes de Bussy-Saint-Georges,...

16/12/2021 Favorable Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Zones d’activités