Recherche - CADA

Mairie de Brest

Avis 20150926
Mairie de Brest

Communication des documents suivants : 1) les délibérations du conseil municipal portant sur les...

02/04/2015 Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf vie privée Irrecevable/Imprécise Travail Et Emploi/Emploi Public Représentation Carrière
Avis 20152930
Mairie de Brest

Communication d'une copie de la liste des chauffeurs de taxi rattachés à la commune, avec leurs...

09/07/2015 Défavorable/Vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Réutilisation
Avis 20133480
Mairie de Brest

Copie, de préférence par courrier électronique, des délibérations du conseil municipal...

10/10/2013 Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Partenariat public-privé
Avis 20223798
Mairie de Brest

21/07/2022 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières
Avis 20230280
Mairie de Brest

09/03/2023 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable Vie Publique / Vie Locale