Recherche - CADA

Mairie de Bourges Affaire courante

Avis 20161153
Mairie de Bourges

Copie des bordereaux des prix unitaires de la société attributaire des lots n° 2 « Signalisation...

14/04/2016 Défavorable/Commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20150910
Mairie de Bourges

Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants concernant le marché...

02/04/2015 Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20152900
Mairie de Bourges

Communication d'une copie de la liste des chauffeurs de taxi rattachés à la commune, avec leurs...

09/07/2015 Défavorable/Vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Réutilisation
Conseil 20154099
Mairie de Bourges

Caractère communicable, à un candidat évincé, des documents suivants concernant le marché public...

10/09/2015 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20131467
Mairie de Bourges

Communication de la lettre de son ex-épouse au maire de Bourges, dans laquelle elle s'oppose à...

11/04/2013 Défavorable/Comportement Justice Ordre Public Et Sécurité
Conseil 20183920
Mairie de Bourges

Caractère communicable, à des particuliers ou à des responsables d'organismes syndicaux, des...

08/11/2018 Incompétence Favorable Travail Et Emploi / Droit Du Travail Syndicats et représentation
Avis 20201115
Mairie de Bourges

Communication des documents suivants concernant la réalisation du projet d'aménagement de la ZAC...

16/07/2020 Favorable/Sauf diffusion publique Favorable/Sauf secret des affaires Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Zones d’activités Contrats administratifs
Avis 20210331
Mairie de Bourges

Communication, de préférence par le biais d'une publication en ligne ou à défaut sur support...

04/03/2021 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire
Avis 20212803
Mairie de Bourges

Communication, à la suite d'une première transmission, des documents manquants suivants : 1)...

27/05/2021 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Budgets et comptes Territoriale Législation du trav. et conv. collectives
Avis 20223337
Mairie de Bourges

23/06/2022 Favorable/Sauf inexistant Enseignement Culture Loisirs / Culture Patrimoine
Avis 20227549
Mairie de Bourges

12/01/2023 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Archives Etat civil