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Mairie de Bonneuil-en-France

Avis 20215988
Mairie de Bonneuil-en-France

1) copie, par courrier électronique, en sa qualité de conseillère municipale, du compte rendu de...

13/01/2022 Favorable Irrecevable/Diffusion publique Vie Publique / Vie Locale Subvention
Avis 20210757
Mairie de Bonneuil-en-France

Communication, en tant que conseillère municipale, des documents suivants sous format...

25/03/2021 Défavorable/Vie privée Irrecevable/Diffusion publique Favorable Irrecevable/Imprécise Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes POS-PLU Gestion domaniale Territoriale Agrément
Avis 20213453
Mairie de Bonneuil-en-France

Communication, par courrier électronique, à l'occasion du vote du budget de la commune, du...

08/07/2021 Favorable/Sauf vie privée Favorable Vie Publique / Vie Locale Subvention Budgets et comptes
Avis 20210474
Mairie de Bonneuil-en-France

Communication, en tant que conseillère municipale, par voie électronique, du procès-verbal du...

30/04/2021 Irrecevable/Refus non établi Vie Publique / Vie Locale
Avis 20221240
Mairie de Bonneuil-en-France

21/04/2022 Favorable Favorable/Sauf préparatoire Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes