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Mairie de Bondues

  • Conseil 20150512
    Mairie de Bondues
    Caractère communicable de la liste sur cinq ans des déclarations préalables pour la pose de...
    05/03/2015 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Énergies renouvelables Réutilisation
  • Avis 20227308
    Mairie de Bondues
    12/01/2023 Irrecevable/Préalable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 05/03/2015 1 12/01/2023

Mots-clés

1 Infrastructures routières 1 Permis de construire 1 Réutilisation 1 Énergies renouvelables

Thèmes

1 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 1 Autorisations Individuelles D'Urbanisme 1 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 1 Aménagement Du Territoire

Conclusions

1 Favorable 1 Irrecevable/Préalable
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