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Mairie de Baho

Avis 20171491
Mairie de Baho

Copie intégrale de son dossier administratif.

31/12/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Territoriale
Avis 20141500
Mairie de Baho

Copie des documents suivants : 1) l'entier dossier de déclaration de la division de la parcelle...

13/05/2014 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf sécurité Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20131533
Mairie de Baho

Communication des éléments suivants : 1) le planning des agents affectés aux crèches, au...

04/07/2013 Favorable/Sauf vie privée Irrecevable/Refus non établi Incompétence/Renseignement Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Représentation Organisation des services
Avis 20211446
Mairie de Baho

Communication d'une copie du procès-verbal d'infraction dressé à l'encontre de Monsieur X, ainsi...

06/05/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf judiciaire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Infractions