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Mairie d'Estaires

Avis 20143636
Mairie d'Estaires

Consultation des documents suivants dans le but de connaître le numéro de la parcelle...

16/10/2014 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Vie Publique/Vie Locale
Avis 20220470
Mairie d'Estaires

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, par voie électronique, de l’ensemble des...

10/03/2022 Incompétence/Privé Sans objet/Inexistant Défavorable/Inachevé Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Vie Publique / Vie Locale
Conseil 20220489
Mairie d'Estaires

Caractère communicable, à un candidat évincé d'un marché public, des certificats et attestations...

10/03/2022 Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20217655
Mairie d'Estaires

Communication, par courriel, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants : 1)...

17/02/2022 Défavorable/Abusive Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Subvention Gestion domaniale Association fondation Permis de construire
Avis 20225892
Mairie d'Estaires

03/11/2022 Irrecevable/Imprécise Défavorable/Inachevé Favorable Irrecevable/Révision d'avis Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Territoriale
Avis 20226784
Mairie d'Estaires

15/12/2022 Favorable/Sauf secret des affaires Incompétence/Judiciaire Favorable Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20230800
Mairie d'Estaires

30/03/2023 Favorable/Sauf secret des affaires Défavorable/Vie privée Vie Publique / Vie Locale