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Mairie d'Auxerre

Avis 20132716
Mairie d'Auxerre

Copie des arrêtés municipaux sanctionnant les agents pour falsification de procès-verbaux.

12/09/2013 Irrecevable/Imprécise Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale
Conseil 20131624
Mairie d'Auxerre

Caractère communicable des documents suivants relatifs à une personne décédée, à ses deux fils,...

04/07/2013 Incompétence/Judiciaire Favorable/Sauf vie privée Vie Publique/Vie Locale
Conseil 20185574
Mairie d'Auxerre

Caractère communicable, au propriétaire d'un logement, par le service hygiène de la ville, du...

20/12/2018 Favorable/Sauf article L311-6 Défavorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires
Avis 20215525
Mairie d'Auxerre

Communication des documents suivants : 1) la convention n° 2021‐053 du 30 avril 2021 de mise à...

04/11/2021 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Contrats administratifs Subvention
Avis 20227159
Mairie d'Auxerre

12/01/2023 Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf secret Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes
Avis 20230834
Mairie d'Auxerre

30/03/2023 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf préparatoire Défavorable/Vie privée Incompétence/Judiciaire Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Vie Publique / Vie Locale Zones d’activités Gestion domaniale Budgets et comptes
Avis 20231772
Mairie d'Auxerre

11/05/2023 Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale