Recherche - CADA

Mairie d'Annemasse Affaire courante

Avis 20163664
Mairie d'Annemasse

Copie de la dernière étude d'impact concernant les nuisances sonores engendrés par le commerce...

06/10/2016 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Pollution Commerce de détail
Avis 20130303
Mairie d'Annemasse

Copie des documents suivants : 1) les registres d'hygiène et de sécurité, prévus à l'article...

20/06/2013 Irrecevable/Refus non établi Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Représentation
Avis 20201181
Mairie d'Annemasse

Communication de la copie, à ses frais et par envoi postal, de tout document attestant de la...

25/06/2020 Favorable/Article L311-9 Justice Ordre Public Et Sécurité / Police
Avis 20200792
Mairie d'Annemasse

Communication d'une attestation de formation officielle « couvrant la période du 01/01/2019 au...

29/10/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Formation professionnelle
Avis 20215198
Mairie d'Annemasse

Communication, par courriel, par voie postale ou en dernier recours par consultation sur place,...

14/10/2021 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Police Intervention Accident
Avis 20231676
Mairie d'Annemasse

20/04/2023 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail