Recherche - CADA

Métropole du Grand Nancy Affaire courante

Avis 20172324
Métropole du Grand Nancy

Communication, sous forme dématérialisée, du compte administratif de la communauté urbaine pour...

22/06/2017 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20185828
Métropole du Grand Nancy

Communication, en sa qualité de conseillère métropolitaine, des documents suivants relatifs à la...

17/05/2019 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20190200
Métropole du Grand Nancy

Copie, par courrier électronique, des documents suivants concernant la convention de délégation...

27/06/2019 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20191698
Métropole du Grand Nancy

Communication, par consultation ou diffusion, du projet de déclaration d'utilité publique (DUP)...

07/11/2019 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Transports publics Enquête publique
Avis 20191280
Métropole du Grand Nancy

Communication, au format numérique, de l'intégralité des pièces du dossier de DUP concernant le...

26/09/2019 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Enquête publique
Avis 20232992
Métropole du Grand Nancy

22/06/2023 Défavorable/Appréciation Défavorable/Comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale