31/03/2019 Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières

31/12/2018 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public

31/12/2019 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Equipements collectifs

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public

31/12/2020 Favorable/Sauf établissement de document Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale Budgets et comptes

30/09/2020 Défavorable/Commercial industriel Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public

31/05/2021 Favorable/Sauf loi spéciale Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale