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Grenoble-Alpes Métropole Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire

Avis 20193581
Grenoble-Alpes Métropole

Communication, dans le cadre d'un projet d'aménagement de la voirie, de la décision relative à...

07/11/2019 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières
Avis 20217503
Grenoble-Alpes Métropole

Communication des documents (décision complétée, avis, demande d'accès, etc.) relatifs à...

27/01/2022 Favorable/Sauf article L311-6 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire
Avis 20224298
Grenoble-Alpes Métropole

08/09/2022 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières Gestion domaniale
Avis 20233860
Grenoble-Alpes Métropole

07/09/2023 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières