Recherche - CADA

FranceAgriMer Favorable

Avis 20181173
FranceAgriMer

Copie, sur support papier ou en version électronique, des documents suivants : 1) le dernier...

28/06/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Organisation des services
Conseil 20182653
FranceAgriMer

Possibilité de maintenir la redevance d'utilisation facturée aux professionnels abonnés de...

06/12/2018 Favorable Réutilisation Des Informations Publiques Réutilisation
Conseil 20214971
FranceAgriMer

Demande d’avis, sur le fondement de l’article L632-7 du code rural et de la pêche maritime, d'un...

23/09/2021 Favorable Economie Industrie Agriculture / Agriculture Activités agricoles
Conseil 20216026
FranceAgriMer

Caractère communicable, à un candidat évincé du marché public de denrées alimentaires portant...

16/12/2021 Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20216883
FranceAgriMer

Communication, à la suite des condamnations pour défaut d'agrément aux opérations de...

16/12/2021 Favorable Economie Industrie Agriculture / Agriculture Réglementation Contrôle Activités agricoles
Conseil 20227829
FranceAgriMer

26/01/2023 Favorable Economie Industrie Agriculture / Agriculture Activités agricoles Contrats administratifs