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Direction générale des finances publiques (DGFIP) Marché public

Avis 20151422
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication de l'acte d'engagement de la société SCC et de ses annexes, dont l'offre...

23/04/2015 Favorable/Sauf commercial industriel Défavorable/Commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20153505
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants concernant la passation d'un marché public de service relatif à «...

17/09/2015 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20144203
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents suivants concernant le transfert du marché public ayant pour objet...

27/11/2014 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20180723
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants concernant le marché public portant sur des prestations de services...

15/09/2018 Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20180802
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents suivants concernant le marché public de prestations de services...

15/09/2018 Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20141084
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants relatifs au marché public composé de 2 lots, ayant pour objet...

10/04/2014 Défavorable/Préparatoire Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20143554
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication, de préférence par courrier électronique, des documents suivants : 1) les bons de...

13/11/2014 Sans objet/Inexistant Favorable Irrecevable/Imprécise Favorable/Sauf appréciation Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Vie Publique Marché public Budgets et comptes Rémunération
Avis 20184484
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents suivants concernant le litige l'opposant au Syndicat mixte...

25/10/2018 Incompétence/Renseignement Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public Budgets et comptes
Avis 20201963
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents suivants concernant le marché public départemental de recours aux...

30/09/2020 Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf secret des affaires Défavorable/Secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20200452
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication du prix de la cession, réalisée au moyen d'une procédure d'appel d'offres, de la...

04/06/2020 Défavorable/Préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale Marché public
Avis 20204541
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie, de préférence sous format électronique, des documents suivants concernant le marché...

28/02/2021 Favorable/Sauf secret des affaires Défavorable/Secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public