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Direction générale des finances publiques (DGFIP) Affaire courante

Avis 20171189
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents détenus par la direction de contrôle fiscal (DIRCOFI) Ile-de-France,...

11/05/2017 Favorable/Sauf préparatoire Sans objet/Détruit Favorable/Si mandat (favorable si vous produisez un mandat de la personne concernée) Finances Publiques Et Fiscalité / Contrôle Fiscal
Avis 20171190
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants relatifs au recouvrement de la taxe foncière 2016 du demandeur pour...

24/05/2017 Irrecevable/Refus non établi Sans objet/Perdu Incompétence/Renseignement Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20171192
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants relatifs à des procédures de rectification fiscale à l'encontre de...

22/06/2017 Favorable/Sauf fiscal douanier Finances Publiques Et Fiscalité / Contrôle Fiscal Impôt sur le revenu
Avis 20171201
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants : 1) l' avis d'imposition pour l'année 2001 correspondant aux...

11/05/2017 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt Impôt sur le revenu
Avis 20171212
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication, en sa qualité d'administrateur provisoire de la X, de la liste des comptes...

24/05/2017 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Du Patrimoine
Avis 20171298
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents suivants concernant la proposition de rectification adressée à sa...

24/05/2017 Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf fiscal douanier Favorable/Sauf secret Finances Publiques Et Fiscalité / Contrôle Fiscal Impôts sur les sociétés et TVA
Avis 20171299
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents suivants concernant la proposition de rectification adressée à sa...

24/05/2017 Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf fiscal douanier Favorable/Sauf secret Finances Publiques Et Fiscalité / Contrôle Fiscal Impôts sur les sociétés et TVA
Avis 20171300
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents suivants concernant la proposition de rectification adressée à sa...

24/05/2017 Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf fiscal douanier Favorable/Sauf secret Finances Publiques Et Fiscalité / Contrôle Fiscal Impôts sur les sociétés et TVA
Avis 20171301
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents suivants concernant la proposition de rectification adressée à sa...

24/05/2017 Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf fiscal douanier Favorable/Sauf secret Finances Publiques Et Fiscalité / Contrôle Fiscal Impôts sur les sociétés et TVA
Avis 20171328
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication, en sa qualité d'administrateur provisoire de la société X, de la liste exhaustive...

08/06/2017 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Du Patrimoine
Avis 20171336
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication du formulaire n°2044, relatif aux déclarations des revenus fonciers auprès du SIP...

06/07/2017 Défavorable/Vie privée Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt Recouvrement
Avis 20171350
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants : 1) l'avis de mise en recouvrement de la taxe foncière 2015...

08/06/2017 Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf fiscal douanier Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20171354
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication, en sa qualité d'administrateur provisoire de la SCI MTJNR, de la liste des...

11/05/2017 Favorable/Sauf fiscal douanier Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Du Patrimoine
Avis 20171355
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication, en sa qualité d'administrateur provisoire de la SARL Navy Irish Pub, de la liste...

11/05/2017 Favorable/Sauf fiscal douanier Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Du Patrimoine
Avis 20171356
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication, en sa qualité d'administrateur provisoire de la SCI X, de la liste des comptes...

11/05/2017 Favorable/Sauf privé Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Du Patrimoine
Avis 20171409
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication du relevé actualisé de l'ensemble des propriétés de l'immeuble situé 28 rue Guy...

08/06/2017 Favorable Favorable/Sauf secret Finances Publiques Et Fiscalité / Cadastre Et Hypothèques Cadastre
Avis 20171438
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication du barème de correction des épreuves écrites du concours interne d'inspecteur des...

24/05/2017 Favorable/Sauf secret Travail Et Emploi / Emploi Public Concours
Avis 20171462
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication, en sa qualité d'administrateur provisoire de la société X, de la liste des...

22/06/2017 Favorable/Si représentant légal (document demandé par mineur ou majeur incapable) Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Du Patrimoine
Avis 20171569
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication du compte bancaire séparé de sa copropriété contenu dans le fichier FICOBA.

08/06/2017 Défavorable/Secret Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Du Patrimoine
Avis 20171572
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents suivants relatifs à l'avis à tiers détenteur du 25 janvier 2017...

22/06/2017 Favorable Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Du Patrimoine