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Avis 20186257
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, par courrier électronique, du rapport d'audit mené à la DDFIP de la Haute-Corse.
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Avis 20191530
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants :
1) les correspondances, notamment les mails, échangés...
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Avis 20200986
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Publication en ligne du code source du calcul de l’impôt sur les sociétés de l’année 2019.
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Avis 20211754
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants :
1) les habilitations de Madame X, agent de la Direction...
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Avis 20203463
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des listes « 41 bâti » et « 41 non bâti » présentées à la Commission communale des impôts...
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Avis 20214608
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de la note de décembre 2020, relative au traitement des demandes de remboursement...