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Avis 20164653
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de ses déclarations de revenus concernant les années 1983 et 1984.
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Avis 20164709
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants :
1) la preuve de l'envoi concernant la mise en demeure du 28...
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Avis 20165080
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des avis d'imposition concernant ses revenus pour les années 1995 à 1997, ou des rôles...
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Avis 20163826
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants :
1) les avis d'imposition de son client relatifs aux...
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Avis 20163965
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants avant tout rejet de la demande de sursis de paiement (RSP)...
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Avis 20163999
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants concernant ses clients :
1) les avis d'imposition supplémentaires...
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Avis 20164033
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de l'entier dossier détenu par les services de la DGFIP concernant la vérification de sa...
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Avis 20164301
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des pièces de procédures relatives au redressement fiscal (accusés de réception ou...
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Avis 20165432
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents permettant de connaître l'origine et les circonstances ayant conduit...
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Avis 20165675
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie, par courriel ou courrier, de l'avis d'imposition sur les revenus 2015 de sa fille X,...
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Avis 20165884
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants relatifs au contrôle fiscal dont a fait l'objet son client...
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Avis 20170116
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication du dossier fiscal de ses clients relatif au litige les opposant aux services de la...
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Avis 20170740
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de l'ensemble des pièces des dossiers fiscaux, impôts sur les revenus et prélèvements...
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Avis 20171192
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants relatifs à des procédures de rectification fiscale à l'encontre de...
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Avis 20171201
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants :
1) l' avis d'imposition pour l'année 2001 correspondant aux...
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Avis 20163365
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des déclarations de revenus de son client pour les périodes 2013 et 2014.
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Avis 20163416
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de ses avis d'imposition sur le revenu de 1985 à 2003 inclus, détenus par le service...
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Avis 20155349
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants :
1) deux avis d'imposition de sa mère, Madame X X, entre...
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Avis 20155445
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de ses avis d'imposition pour la période 1977 à 1980, détenus par le service des impôts...
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Avis 20155466
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de documents dans le cadre d'une procédure de rectification en date du 13 octobre 2014...